- présomption d'absence
- презумпция безвестного отсутствия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Absence (droit) — Absence en droit civil français Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Absence En Droit Civil Français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Absence en droit civil francais — Absence en droit civil français Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
absence — [ apsɑ̃s ] n. f. • XIIIe; lat. absentia 1 ♦ Le fait de n être pas dans un lieu où l on pourrait, où l on devrait être. On a remarqué l absence de Monsieur X dans, (à) cette réunion. Nous avons regretté votre absence. Loc. Briller par son absence … Encyclopédie Universelle
Absence en droit civil français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale … Wikipédia en Français
ABSENCE — s. f. Éloignement d une personne qui n est point dans le lieu de sa résidence ordinaire. Longue absence. Courte absence. En mon absence. Les peines de l absence. Il fait de fréquentes absences. Il se dit particulièrement, en Jurisprudence, de L … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ABSENCE — n. f. Le fait d’être absent. Longue absence. Les peines de l’absence. Il fait de fréquentes absences. Il se dit aussi du Défaut de présence à une réunion, à une assignation, à un appel. On n’a pas laissé de se divertir en votre absence. Il fut… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Presomption — Présomption Voir « présomption » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Présomption — Sur les autres projets Wikimedia : « Présomption », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La présomption comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à … Wikipédia en Français
Personnalité physique — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français